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- Question écrite n° 34157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 24868 de Mme Justine Benin
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- Question écrite n° 19565 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 33071 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 21526 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Fiscalité du mécénat - Fiscalité du mécénat
- Question écrite n° 23782 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/10/2019
- services publics - Fermeture services publics - Fermeture services publics
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