Résultats de la recherche - Assemblée nationale

407768 résultats trouvés

Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 19/06/2018; impôt sur le revenu - Déduction fiscale des dons - Déduction fiscale des dons
Question écrite n° 22154 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/07/2019; santé - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger
Question écrite n° 42268 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 02/11/2021; fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut de sage-femme - La revalorisation du statut de sage-femme
Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
Question écrite n° 10609 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 10/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 32979 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/10/2020; politique extérieure - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils
Question écrite n° 27676 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 24/03/2020; fonction publique hospitalière - Champ d'application de la prime dite « Grand âge » - Champ d'application de la prime dite « Grand âge »
Question écrite n° 10076 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 03/07/2018; consommation - Appels frauduleux - Appels frauduleux
Question écrite n° 22512 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/08/2019; impôts et taxes - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 4567 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 16/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante - Prévenir les accidents de la vie courante