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Question écrite n° 10436 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 10/07/2018
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP
Question écrite n° 12692 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 02/10/2018
gendarmerie - Gendarmerie - Difficultés matérielles - Gendarmerie - Difficultés matérielles
Question écrite n° 4394 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 09/01/2018
agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 12258 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/09/2018
professions de santé - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique
Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine
Question écrite n° 27069 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 03/03/2020
banques et établissements financiers - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique
Question écrite n° 39505 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/06/2021
assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
Question au Gouvernement n° 2112 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/06/2019
chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 41900 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 12/10/2021
tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux - Réglementation de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 24161 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 05/11/2019
agriculture - Biocontrôle - Biocontrôle