Résultats de la recherche

401578 résultats trouvés

Dossier législatif - Réforme de l’assurance-crédit
Dossier législatif - Protection des forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
Dossier législatif - Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
Dossier législatif - Augmentation du montant de la prime de réversion
Dossier législatif - Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
Dossier législatif - Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
Dossier législatif - Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
Dossier législatif - Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
Dossier législatif - Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
Dossier législatif - Création d’un livret innovation