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Question écrite n° 20833 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/06/2019
personnes handicapées - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité
Question écrite n° 40947 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 14/09/2021
agriculture - Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021 - Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021
Question écrite n° 15530 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 25/12/2018
personnes handicapées - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 42769 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 30/11/2021
commerce et artisanat - Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises - Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises
Question écrite n° 17352 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/02/2019
maladies - Reconnaissance et prise en compte des maladies orphelines - Maladie de Tarlov - Reconnaissance et prise en compte des maladies orphelines - Maladie de Tarlov
Question écrite n° 37466 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 23/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Aide en faveur des apprentis - Aide en faveur des apprentis
Question au Gouvernement n° 3773 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 17/02/2021
Union européenne - Politique de l'union européenne - Politique de l'union européenne
Question écrite n° 32302 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/09/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance du métier de sage-femme - Reconnaissance du métier de sage-femme
Question écrite n° 9054 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 05/06/2018
publicité - Rétablir les pré-enseignes dérogatoires - Rétablir les pré-enseignes dérogatoires
Question orale sans débat n° 1257 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 19/01/2021
bâtiment et travaux publics - Réglementation environnementale 2020 - Réglementation environnementale 2020