Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43251 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/12/2021; pharmacie et médicaments - Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint - Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
Question écrite n° 8892 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 05/06/2018; eau et assainissement - Lutte contre les inondations - Lutte contre les inondations
Question écrite n° 16756 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/02/2019; énergie et carburants - Déploiement du SPPEH - Déploiement du SPPEH
Question écrite n° 31706 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 04/08/2020; professions de santé - Reconnaissance statutaire et financière des sages-femmes - Reconnaissance statutaire et financière des sages-femmes
Question orale sans débat n° 822 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 19/11/2019; transports routiers - Route nationale RN134 - Route nationale RN134
Question écrite n° 33962 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 17/11/2020; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) - Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
Question écrite n° 8458 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 22/05/2018; enseignement - Auxiliaires de vie sociale - Formation - Auxiliaires de vie sociale - Formation
Question écrite n° 45073 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 29/03/2022; professions et activités sociales - Salaires impayés - assistantes maternelles - Salaires impayés - assistantes maternelles
Question écrite n° 5550 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 20/02/2018; collectivités territoriales - Inégalités en Seine-Saint-Denis - Inégalités en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 33528 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 03/11/2020; enseignement - Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif - Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif