Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1000 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 17/03/2020; transports - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS
Question écrite n° 35598 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 19/01/2021; élevage - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance
Question écrite n° 27920 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Nombre de masques dits chirurgicaux - Nombre de masques dits chirurgicaux
Question écrite n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 03/07/2018; sports - Sécurisation des courses hors-stade - Sécurisation des courses hors-stade
Question écrite n° 30434 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 16/06/2020; pharmacie et médicaments - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang
Question écrite n° 32690 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 06/10/2020; assurances - Assureurs-crédits - Assureurs-crédits
Question écrite n° 7186 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; chambres consulaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires
Question écrite n° 2022 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/10/2017; entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
Question écrite n° 15842 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 15/01/2019; déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
Question écrite n° 32256 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 22/09/2020; collectivités territoriales - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux