Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 09/02/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19 - Situation des indépendants face au covid-19
Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 26/11/2019; établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 25/02/2020; réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 17/07/2019; État - crise de la République - crise de la République
Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/04/2021; papiers d'identité - Carte nationale d'identité et langue anglaise - Carte nationale d'identité et langue anglaise
Question écrite n° 3874 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
Question écrite n° 26549 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/02/2020; maladies - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux
Question écrite n° 23641 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 15/10/2019; collectivités territoriales - Diminution des aides d'État aux collectivités - Diminution des aides d'État aux collectivités
Question écrite n° 43755 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/01/2022; frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers