407772 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdiction de l'écriture inclusive
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Dossier législatif - Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes
- Dossier législatif - Application des mesures fiscales
- Dossier législatif - Protection de l'environnement
- Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Dossier législatif - Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
- Dossier législatif - Gestion de l’entreprise Presstalis
- Dossier législatif - Gestion entreprise Presstalis
- Texte adopté n° 457 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats