405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Encadrement de la justice prédictive
- Dossier législatif - Inscription du bien commun dans la Constitution
- Dossier législatif - Annulation des charges pour les TPE en 2020
- Texte adopté n° 418 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Suspension de la perception des droits de terrasse 2020
- Dossier législatif - Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
- Dossier législatif - Inscription d'office sur les listes électorales
- Dossier législatif - Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes
- Dossier législatif - Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats