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- Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/06/2018
- télécommunications - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises
- Question écrite n° 29290 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 12/05/2020
- agriculture - Soutien à la filière viniviticole - Soutien à la filière viniviticole
- Question écrite n° 6181 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/03/2018
- professions de santé - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
- Question écrite n° 17745 de M. Cédric Villani
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- Question écrite n° 37859 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 31251 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2020
- enseignement supérieur - Emplois saisonniers des étudiants - Emplois saisonniers des étudiants
- Question écrite n° 9447 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/06/2018
- communes - Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGF - Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGF
- Question écrite n° 14403 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées
- Question écrite n° 34517 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- pharmacie et médicaments - Pénuries des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur - Pénuries des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur
- Question écrite n° 244 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Professions d'infirmiers - Professions d'infirmiers
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