Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29168 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/05/2020; fonctionnaires et agents publics - Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers - Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 31563 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/08/2020; commerce et artisanat - Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial - Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial
Question écrite n° 24004 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 29/10/2019; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche artisanale normande - Pêche artisanale normande
Question écrite n° 6059 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 06/03/2018; culture - Quel avenir pour le théâtre du Tarmac ? - Quel avenir pour le théâtre du Tarmac ?
Question écrite n° 990 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 12/09/2017; énergie et carburants - Avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines - Avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines
Question écrite n° 26260 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 04/02/2020; donations et successions - Succession - Succession
Question écrite n° 3151 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Statut des familles d'accueil thérapeutique - Statut des familles d'accueil thérapeutique
Question écrite n° 19879 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/05/2019; chasse et pêche - Amélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse - Amélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse
Question écrite n° 14715 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/12/2018; communes - Communes nouvelles - Communes nouvelles
Question écrite n° 34829 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 08/12/2020; ventes et commerce électronique - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones