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Texte adopté n° 373 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
Texte adopté n° 407 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Texte adopté n° 402 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
Texte adopté n° 389 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 404 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
Texte adopté n° 406 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Dossier législatif - Accession sociale à la propriété
Dossier législatif - Extension de la définition de complicité en cas d'infraction