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- Question écrite n° 35646 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 27001 de M. Paul Christophe
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- sécurité des biens et des personnes - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins
- Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/04/2021
- collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
- Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2019
- collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
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