Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43221 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/12/2021; justice - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe
Question écrite n° 8862 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 05/06/2018; assurance maladie maternité - Optique « reste à charge 0 » - Optique « reste à charge 0 »
Question écrite n° 16193 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 29/01/2019; bois et forêts - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 19459 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/05/2019; administration - Transparence des agences publiques et parapubliques - Transparence des agences publiques et parapubliques
Question écrite n° 21854 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 23/07/2019; retraites : généralités - Période de service militaire et calcul de la retraite - Période de service militaire et calcul de la retraite
Question écrite n° 136 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 25/07/2017; agriculture - PAC retards de paiement - PAC retards de paiement
Question écrite n° 45401 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/05/2022; assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - Forfait patient urgences
Question écrite n° 23676 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 15/10/2019; établissements de santé - Difficultés des SIAO - Difficultés des SIAO
Question écrite n° 16117 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 22/01/2019; professions de santé - Passerelles aide-soignant infirmier d'État - Passerelles aide-soignant infirmier d'État
Question écrite n° 18373 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 02/04/2019; logement : aides et prêts - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes