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- Question écrite n° 41900 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 12/10/2021
- tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux - Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Question écrite n° 24161 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 05/11/2019
- agriculture - Biocontrôle - Biocontrôle
- Question écrite n° 1052 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket
- Question écrite n° 12616 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 14872 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions et activités sociales - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées
- Question écrite n° 34986 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 15/12/2020
- logement - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG
- Question écrite n° 14438 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/11/2018
- professions de santé - Vaccination des soignants - Vaccination des soignants
- Question écrite n° 29249 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/05/2020
- santé - Fixation d'un prix plafond à la revente des masques de protection - Fixation d'un prix plafond à la revente des masques de protection
- Question écrite n° 11530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2018
- enfants - Avenir des crèches en France - Avenir des crèches en France
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