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Dossier législatif - Vote des résidents dans les EHPAD
Dossier législatif - Prise en charge des mineurs étrangers isolés
Texte adopté n° 484 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Dossier législatif - Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Texte adopté n° 487 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Dossier législatif - Sécurité bancaire des transactions
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
Dossier législatif - Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)