Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41945 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/10/2021; enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 41983 de M. David Habib: Date de dépôt : 19/10/2021; personnes handicapées - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention
Question écrite n° 42001 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ergothérapeute - Reconnaissance de la profession d'ergothérapeute
Question écrite n° 42027 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 19/10/2021; secteur public - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire
Question écrite n° 42088 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 26/10/2021; éducation physique et sportive - Situation de l'EPS et du sport scolaire en France - Situation de l'EPS et du sport scolaire en France
Question écrite n° 42117 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 26/10/2021; établissements de santé - Pénurie médicale - Pénurie médicale
Question écrite n° 42132 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/10/2021; Français de l'étranger - Reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers - Reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers
Question écrite n° 42159 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 26/10/2021; ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 42164 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/10/2021; nationalité - Acquisition de la nationalité française de la Nation - Acquisition de la nationalité française de la Nation
Question écrite n° 42183 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/10/2021; politique sociale - Les difficultés rencontrées par les auteurs avec la prime d'activité - Les difficultés rencontrées par les auteurs avec la prime d'activité