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- Question écrite n° 43032 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 14/12/2021
- communes - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
- Question écrite n° 8673 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/05/2018
- élevage - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction
- Question au Gouvernement n° 2958 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/05/2020
- santé - Masques de protection - Masques de protection
- Question orale sans débat n° 603 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 26/02/2019
- femmes - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis
- Question écrite n° 33743 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement supérieur - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac
- Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/05/2018
- administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
- Question écrite n° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19 - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 5331 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Pose des compteurs Linky - Pose des compteurs Linky
- Question écrite n° 33309 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 27/10/2020
- élevage - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
- Question écrite n° 28006 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- collectivités territoriales - Garde d'enfant - covid-19 - rôle des collectivités locales - Garde d'enfant - covid-19 - rôle des collectivités locales
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