Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22293 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 06/08/2019; impôts et taxes - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat
Question écrite n° 9225 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 12/06/2018; Français de l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger
Question écrite n° 10748 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/07/2018; entreprises - Les factures impayées des TPE et PME - Les factures impayées des TPE et PME
Question écrite n° 39459 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 08/06/2021; professions de santé - Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires - Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires
Question écrite n° 36551 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire
Question écrite n° 19703 de M. José Evrard: Date de dépôt : 21/05/2019; famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 39817 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/06/2021; enfants - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement
Question au Gouvernement n° 2424 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 20/11/2019; produits dangereux - amiante dans le bâti scolaire - amiante dans le bâti scolaire
Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 26/09/2017; papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
Question écrite n° 31598 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 04/08/2020; étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)