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Question écrite n° 21388 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 16/07/2019
agriculture - Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 - Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Question écrite n° 13710 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 30/10/2018
commerce et artisanat - Actions menées par le mouvement « antispécisme » - Actions menées par le mouvement « antispécisme »
Question écrite n° 33824 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 10/11/2020
professions de santé - Inégalité entre praticiens pédicures-podologues - Inégalité entre praticiens pédicures-podologues
Question écrite n° 5412 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 13/02/2018
outre-mer - Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internet - Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internet
Question écrite n° 35646 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/01/2021
jeux et paris - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard
Question au Gouvernement n° 1953 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 22/05/2019
emploi et activité - Baisse du chômage - Baisse du chômage
Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement secondaire - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question orale sans débat n° 1693 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 15/02/2022
médecine - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question au Gouvernement n° 1519 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/12/2018
impôt de solidarité sur la fortune - ISF - ISF
Question écrite n° 23568 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 08/10/2019
retraites : généralités - Réforme des retraites - carrières à l'étranger - Réforme des retraites - carrières à l'étranger