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- Question écrite n° 45436 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 30092 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- sports - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine
- Question écrite n° 5913 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro
- Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 16/10/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge - Remboursement - Reste à charge - Remboursement
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