Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44695 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 08/03/2022; état civil - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs
Question écrite n° 39392 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 08/06/2021; enseignement - Enseignement immersif des langues régionales - Enseignement immersif des langues régionales
Question écrite n° 27847 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/03/2020; ordre public - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire. - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.
Question écrite n° 4738 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; publicité - Lutte contre les imprimés non sollicités - Lutte contre les imprimés non sollicités
Question écrite n° 41353 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement - Développement des aires maritimes éducatives - Développement des aires maritimes éducatives
Question écrite n° 6994 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro des équipements optiques - Reste à charge zéro des équipements optiques
Question écrite n° 36050 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/02/2021; agriculture - Evolution de la rémunération des agriculteurs français - Evolution de la rémunération des agriculteurs français
Question écrite n° 1830 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises. - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises.
Question écrite n° 29669 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 19/05/2020; presse et livres - Impact de la crise sanitaire sur les libraires - Impact de la crise sanitaire sur les libraires
Question écrite n° 12069 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 11/09/2018; professions de santé - Vaccination par les infirmiers - Vaccination par les infirmiers