Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/07/2017; finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
Question écrite n° 36632 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/02/2021; jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes
Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
Question écrite n° 8220 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; services publics - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP
Question au Gouvernement n° 2505 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 04/12/2019; climat - changement climatique - changement climatique
Question au Gouvernement n° 4761 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 02/02/2022; police - Suicides de policiers - Suicides de policiers
Question écrite n° 11565 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 07/08/2018; formation professionnelle et apprentissage - Garantie jeunes - Apprentissage - Garantie jeunes - Apprentissage
Question écrite n° 31679 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 04/08/2020; politique extérieure - Entreprises françaises au Mozambique, droits humains et environnement - Entreprises françaises au Mozambique, droits humains et environnement
Question orale sans débat n° 795 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/11/2019; entreprises - Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay - Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay
Question écrite n° 26376 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité sociale - Cotisations patronales en cas d'arrêt maladie d'un salarié - Cotisations patronales en cas d'arrêt maladie d'un salarié