Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42981 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 07/12/2021; retraites : généralités - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
Question écrite n° 43012 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 14/12/2021; assurance maladie maternité - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question écrite n° 43043 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 14/12/2021; énergie et carburants - Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime - Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime
Question écrite n° 43062 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 14/12/2021; impôts locaux - Dispositif de perception de la taxe d'aménagement - Dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 43085 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 14/12/2021; outre-mer - Financement de l'État pour la gestion de l'eau et des déchets à Mayotte 2018-20 - Financement de l'État pour la gestion de l'eau et des déchets à Mayotte 2018-20
Question écrite n° 43098 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 14/12/2021; pharmacie et médicaments - Vaccination - information, approvisionnement et respect du libre choix - Vaccination - information, approvisionnement et respect du libre choix
Question écrite n° 43111 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile - Professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
Question écrite n° 43124 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 14/12/2021; professions et activités sociales - Statut des conseillers conjugaux et familiaux - Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Question écrite n° 43144 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 14/12/2021; urbanisme - Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les ressources des CAUE - Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les ressources des CAUE
Question écrite n° 43190 de M. David Habib: Date de dépôt : 21/12/2021; élevage - Déblocage des aides à la filière porcine - Déblocage des aides à la filière porcine