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- Question au Gouvernement n° 2080 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/06/2019
- énergie et carburants - petite hydroélectricité - petite hydroélectricité
- Question écrite n° 24228 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 05/11/2019
- justice - Sur le budget de la justice pour 2020 - Sur le budget de la justice pour 2020
- Question écrite n° 39039 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 18/05/2021
- tourisme et loisirs - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire
- Question écrite n° 21320 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 09/07/2019
- outre-mer - Réhabilitation du CHU de Guadeloupe - Réhabilitation du CHU de Guadeloupe
- Question écrite n° 4819 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine
- Question écrite n° 41434 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 28/09/2021
- professions de santé - Classification des techniciens de laboratoire - Classification des techniciens de laboratoire
- Question écrite n° 43690 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 18/01/2022
- transports urbains - Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry - Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
- Question écrite n° 1911 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance
- Question écrite n° 26842 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2020
- agriculture - Produits d'importation et pesticides interdits - Produits d'importation et pesticides interdits
- Question écrite n° 3733 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/12/2017
- famille - Adoption simple croisée - Adoption simple croisée
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