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Question écrite n° 22406 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 13/08/2019
entreprises - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 24662 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/11/2019
agriculture - Respect de l'interdiction des néonicotinoïdes - Respect de l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite n° 44776 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 08/03/2022
voirie - Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo - Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo
Question écrite n° 1553 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Remplacements de courte durée des enseignants - Remplacements de courte durée des enseignants
Question au Gouvernement n° 2080 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/06/2019
énergie et carburants - petite hydroélectricité - petite hydroélectricité
Question écrite n° 24228 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 05/11/2019
justice - Sur le budget de la justice pour 2020 - Sur le budget de la justice pour 2020
Question écrite n° 39039 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 18/05/2021
tourisme et loisirs - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire
Question écrite n° 21320 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 09/07/2019
outre-mer - Réhabilitation du CHU de Guadeloupe - Réhabilitation du CHU de Guadeloupe
Question écrite n° 4819 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine
Question écrite n° 41434 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 28/09/2021
professions de santé - Classification des techniciens de laboratoire - Classification des techniciens de laboratoire