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- Texte adopté n° 445 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)
- Texte adopté n° 448 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
- Texte adopté n° 449 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Dossier législatif - Révision de l'article 61 de la Constitution
- Dossier législatif - Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
- Dossier législatif - Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
- Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
- Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
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