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- Texte adopté n° 443 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- Texte adopté n° 426 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- Texte adopté n° 445 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)
- Texte adopté n° 448 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
- Texte adopté n° 449 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Dossier législatif - Révision de l'article 61 de la Constitution
- Dossier législatif - Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
- Dossier législatif - Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
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