Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 06/07/2021; logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
Question au Gouvernement n° 2581 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 15/01/2020; établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
Question écrite n° 31110 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 14/07/2020; enseignement supérieur - Validation et passage en année supérieure pour le DCG - Validation et passage en année supérieure pour le DCG
Question écrite n° 19426 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 07/05/2019; politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question écrite n° 41935 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 19/10/2021; défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd
Question écrite n° 24196 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 05/11/2019; énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020 - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020
Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/07/2017; finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
Question écrite n° 36632 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/02/2021; jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes
Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
Question écrite n° 8220 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; services publics - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP