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- Texte adopté n° 490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Dossier législatif - Améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Dossier législatif - Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
- Dossier législatif - Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
- Dossier législatif - Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
- Dossier législatif - Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
- Dossier législatif - Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
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