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- Date de dépôt : 12/03/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 34018 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
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- Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 19426 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 07/05/2019
- politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
- Question écrite n° 41935 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 24196 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/11/2019
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020 - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020
- Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/07/2017
- finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
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