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- Question au Gouvernement n° 170 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 18/10/2017
- finances publiques - réformes structurelles - réformes structurelles
- Question écrite n° 45436 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- professions et activités sociales - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale
- Question écrite n° 30092 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- sports - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine
- Question écrite n° 5913 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro
- Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 16/10/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge - Remboursement - Reste à charge - Remboursement
- Question écrite n° 33358 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 27/10/2020
- hôtellerie et restauration - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
- Question écrite n° 18766 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
- Question au Gouvernement n° 1487 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/12/2018
- politique économique - déclaration du Président de la République - déclaration du Président de la République
- Question écrite n° 30016 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/06/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 32272 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/09/2020
- élevage - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole
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