Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36551 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire
Question écrite n° 19703 de M. José Evrard: Date de dépôt : 21/05/2019; famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 39817 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/06/2021; enfants - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement
Question au Gouvernement n° 2424 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 20/11/2019; produits dangereux - amiante dans le bâti scolaire - amiante dans le bâti scolaire
Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 26/09/2017; papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
Question écrite n° 31598 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 04/08/2020; étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
Question écrite n° 24039 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 29/10/2019; enfants - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques
Question écrite n° 26295 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 04/02/2020; femmes - Programmes de promotion du leadership féminin - Programmes de promotion du leadership féminin
Question écrite n° 38731 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 04/05/2021; tourisme et loisirs - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international
Question écrite n° 21131 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 02/07/2019; Union européenne - Concurrence secteur acier inoxydable - Concurrence secteur acier inoxydable