Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43117 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Revalorisation du tarif déplacement des infirmiers - Revalorisation du tarif déplacement des infirmiers
Question écrite n° 43134 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 14/12/2021; sécurité routière - Voitures-radar - Voitures-radar
Question écrite n° 43156 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Évolution des exploitations agricoles en France - Évolution des exploitations agricoles en France
Question écrite n° 43174 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 21/12/2021; chambres consulaires - Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 43175 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 21/12/2021; chômage - Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad - Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad
Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/12/2021; jeux et paris - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
Question écrite n° 43244 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/12/2021; personnes handicapées - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE
Question écrite n° 43273 de M. André Villiers: Date de dépôt : 21/12/2021; régime social des indépendants - Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ? - Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
Question écrite n° 43286 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; sports - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 21/12/2021; urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement