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- Dossier législatif - Conditions pour réussir le déconfinement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- Dossier législatif - Statut des conducteurs ambulanciers
- Dossier législatif - Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires
- Dossier législatif - Développement des arts et de l'éducation populaire
- Dossier législatif - Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Pêche européenne dans le contexte post Brexit
- Dossier législatif - Rééquilibre des institutions et démocratie représentative
- Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
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