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- Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/05/2019
- lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
- Question écrite n° 8721 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 21355 de Mme Sophie Panonacle
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- Question écrite n° 16052 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 36166 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question écrite n° 1946 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 26877 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2020
- bois et forêts - Avenir des scieries françaises - Avenir des scieries françaises
- Question au Gouvernement n° 2039 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 12/06/2019
- mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
- Question écrite n° 21713 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/07/2019
- donations et successions - Régime de l'adoption - Régime de l'adoption
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