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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Dossier législatif - Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie
Dossier législatif - Contrat de prestation de services
Dossier législatif - Relance dans le secteur de la Défense
Texte adopté n° 494 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance
Dossier législatif - Accélération de l’agroécologie
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne
Dossier législatif - Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane