Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11923 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 04/09/2018; lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Plan de reconversion - Maison centrale de Clairvaux - Plan de reconversion
Question écrite n° 28198 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 07/04/2020; santé - Organisation du réapprovisionnement professionnels exposés - Organisation du réapprovisionnement professionnels exposés
Question écrite n° 23034 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/09/2019; entreprises - Représentativité patronale - Représentativité patronale
Question écrite n° 43148 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 21/12/2021; administration - Démarches administratives - Démarches administratives
Question écrite n° 25290 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 17/12/2019; pharmacie et médicaments - Iatrogénie médicamenteuse - Iatrogénie médicamenteuse
Question écrite n° 8789 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Statut d'infirmier en pratique avancée - Statut d'infirmier en pratique avancée
Question écrite n° 5881 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 27/02/2018; fonction publique territoriale - Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territoriale - Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territoriale
Question orale sans débat n° 719 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 14/05/2019; établissements de santé - Reprise du CITS : les ESPICS négativement impactés - Reprise du CITS : les ESPICS négativement impactés
Question écrite n° 13745 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 30/10/2018; immigration - Statistiques des laissez-passer consulaires - Statistiques des laissez-passer consulaires
Question écrite n° 33859 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 10/11/2020; transports aériens - Projet de terminal 4 à Roissy-CDG - Projet de terminal 4 à Roissy-CDG