Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 638 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/03/2019; élus - Réforme du statut de l'élu local - Réforme du statut de l'élu local
Question écrite n° 33778 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/11/2020; médecine - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19) - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19)
Question écrite n° 949 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; terrorisme - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne
Question écrite n° 26219 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 04/02/2020; agriculture - Mise en place de zones de non traitement (ZNT) - Mise en place de zones de non traitement (ZNT)
Question écrite n° 28475 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 14/04/2020; tourisme et loisirs - Situation difficile des agences de voyage - Situation difficile des agences de voyage
Question écrite n° 30870 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 30/06/2020; transports routiers - Suspension temporaire du cabotage routier - Suspension temporaire du cabotage routier
Question écrite n° 5366 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/02/2018; famille - Situation des divorcés débirentiers - Situation des divorcés débirentiers
Question au Gouvernement n° 514 de Mme Christelle Dubos: Date de dépôt : 25/01/2018; emploi et activité - parcours emploi compétence - parcours emploi compétence
Question écrite n° 25133 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 10/12/2019; professions de santé - Reconnaissance IDE bloc opératoire - Reconnaissance IDE bloc opératoire
Question écrite n° 45247 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 12/04/2022; examens, concours et diplômes - Aménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicap - Aménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicap