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- Question écrite n° 34764 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 08/12/2020
- politique extérieure - Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 29461 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 14216 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 29027 de M. Éric Pauget
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- Question au Gouvernement n° 2893 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 22/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie
- Question écrite n° 31422 de M. Mohamed Laqhila
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- impôts et taxes - Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation - Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
- Question écrite n° 3010 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- déchéances et incapacités - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur
- Question écrite n° 19738 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2019
- marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics
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