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Question écrite n° 40307 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/07/2021
automobiles - Chèque location voiture électrique - Chèque location voiture électrique
Question écrite n° 5948 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Question écrite n° 42563 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/11/2021
matières premières - Tensions d'approvisionnement en matière recyclée - Tensions d'approvisionnement en matière recyclée
Question écrite n° 35004 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 15/12/2020
outre-mer - Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française - Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française
Question écrite n° 37260 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 16/03/2021
personnes handicapées - Allocation retraite aux handicapés - Allocation retraite aux handicapés
Question écrite n° 13279 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 16/10/2018
enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes au collège et lycée - Enseignement des langues anciennes au collège et lycée
Question écrite n° 25715 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 07/01/2020
impôts locaux - Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie - Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/02/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question orale sans débat n° 1051 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 19/05/2020
collectivités territoriales - Situation des collectivités territoriales du fait de la crise du covid-19 - Situation des collectivités territoriales du fait de la crise du covid-19
Question écrite n° 10371 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 10/07/2018
assurance maladie maternité - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD