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- Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée
- Question au Gouvernement n° 4216 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 07/07/2021
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- Question écrite n° 40304 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 5945 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 35001 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer
- Question écrite n° 13276 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enseignement - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale
- Question écrite n° 25712 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/01/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
- Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2018
- régions - compétences des régions - compétences des régions
- Question écrite n° 28087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2020
- hôtellerie et restauration - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie
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