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Question écrite n° 32665 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 29/09/2020
Union européenne - Juridiction unifiée du brevet à Paris - Juridiction unifiée du brevet à Paris
Question écrite n° 4253 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
Question écrite n° 12117 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 18/09/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite - Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite
Question écrite n° 34487 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 01/12/2020
numérique - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH
Question écrite n° 29184 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 05/05/2020
lieux de privation de liberté - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats
Question écrite n° 6075 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement maternel et primaire - Mutation professeur des écoles - Mutation professeur des écoles
Question écrite n° 17639 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 12/03/2019
élections et référendums - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales EPCI - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales EPCI
Question écrite n° 19895 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 28/05/2019
consommation - Rénovation énergétique et protection des consommateurs - Rénovation énergétique et protection des consommateurs
Question écrite n° 14731 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 04/12/2018
emploi et activité - Chômage des seniors - Chômage des seniors
Question écrite n° 31145 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 14/07/2020
numérique - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés