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Question écrite n° 42748 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 30/11/2021
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 24890 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 03/12/2019
emploi et activité - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Question écrite n° 17331 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 26/02/2019
justice - Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice - Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice
Question écrite n° 19153 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 30/04/2019
commerce et artisanat - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne
Question écrite n° 39267 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 01/06/2021
Français de l'étranger - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE
Question écrite n° 41662 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination
Question écrite n° 29978 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 02/06/2020
élevage - Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne. - Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne.
Question écrite n° 12378 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 25/09/2018
étrangers - Prise en charge des MNA par les départements - Prise en charge des MNA par les départements
Question écrite n° 24814 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/11/2019
santé - Prise en charge de la douleur - Prise en charge de la douleur
Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé