Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22438 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/08/2019; professions de santé - Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social - Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social
Question écrite n° 24694 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 26/11/2019; culture - Bilan du Pass culture - Bilan du Pass culture
Question écrite n° 17135 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 19/02/2019; professions de santé - Pénurie d'opthalmologues en Indre-et-Loire - Pénurie d'opthalmologues en Indre-et-Loire
Question écrite n° 19391 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 07/05/2019; justice - Nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive - Nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive
Question écrite n° 21352 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 09/07/2019; professions de santé - Coût financier de l'école d'infirmiers-anesthésistes en candidat libre - Coût financier de l'école d'infirmiers-anesthésistes en candidat libre
Question écrite n° 41466 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 28/09/2021; télécommunications - Arrêt du dispositif Femtocell - Arrêt du dispositif Femtocell
Question écrite n° 36163 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/02/2021; étrangers - Ressortissants britanniques suite au Brexit - Ressortissants britanniques suite au Brexit
Question écrite n° 1943 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux
Question écrite n° 24618 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 19/11/2019; politique sociale - Non cumul du RSA et de l'ASF - Non cumul du RSA et de l'ASF
Question écrite n° 26874 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 25/02/2020; banques et établissements financiers - Clauses lombardes - Clauses lombardes