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- Question écrite n° 5945 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération
- Question écrite n° 42560 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 16/11/2021
- maladies - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer
- Question écrite n° 35001 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer
- Question écrite n° 13276 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enseignement - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale
- Question écrite n° 25712 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/01/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
- Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2018
- régions - compétences des régions - compétences des régions
- Question écrite n° 28087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2020
- hôtellerie et restauration - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie
- Question écrite n° 30482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/06/2020
- transports routiers - Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général en opération - Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général en opération
- Question au Gouvernement n° 3130 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 25/06/2020
- sécurité des biens et des personnes - Soutien aux forces de l'ordre - Soutien aux forces de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/10/2017
- ruralité - enjeux de la ruralité - enjeux de la ruralité
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