Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3299 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 28/11/2017; maladies - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ». - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ».
Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs
Question écrite n° 11955 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 04/09/2018; santé - Évaluation des salles de consommation à moindre risque - Évaluation des salles de consommation à moindre risque
Question au Gouvernement n° 4717 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 19/01/2022; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Statut de l'entrepreneur individuel - Statut de l'entrepreneur individuel
Question écrite n° 23066 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 24/09/2019; outre-mer - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183 - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183
Question écrite n° 35502 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 12/01/2021; nuisances - Règlementation relative à la hauteur des cheminées - Règlementation relative à la hauteur des cheminées
Question écrite n° 3657 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/12/2017; agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
Question écrite n° 40272 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 20/07/2021; prestations familiales - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
Question écrite n° 28588 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 21/04/2020; discriminations - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France
Question écrite n° 30983 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/07/2020; outre-mer - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer. - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer.