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- Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- Dossier législatif - Lutte contre les frelons asiatiques
- Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement
- Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
- Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
- Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
- Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
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