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Question écrite n° 15736 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
santé - Dispositifs médicaux - Dispositifs médicaux
Question écrite n° 17992 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 19/03/2019
sang et organes humains - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger
Question écrite n° 9694 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêle - Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêle
Question écrite n° 17558 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/03/2019
retraites : généralités - Différentiel Aspa-pensions carrières complètes - Différentiel Aspa-pensions carrières complètes
Question au Gouvernement n° 3979 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 05/05/2021
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines dans la Drôme - Violences urbaines dans la Drôme
Question écrite n° 14650 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 27/11/2018
sécurité routière - Forfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules - Forfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules
Question écrite n° 34764 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 08/12/2020
politique extérieure - Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Question écrite n° 29461 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/05/2020
professions et activités sociales - Prime aux professionnels du secteur médico-social - Prime aux professionnels du secteur médico-social
Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 13/03/2018
handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
Question écrite n° 14216 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité des biens et des personnes - Arrêt Matzak - Conséquences en droit français - Arrêt Matzak - Conséquences en droit français